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RPIA Capital Management
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Renseignments juridiques et importants

Les présentes conditions d’utilisation du site Web (les « Conditions ») régissent la relation entre vous et RP Investment Advisors LP (« RPIA »), ainsi que ses sociétés affiliées et entités liées (« nous », « notre » ou « nos »), et encadrent votre utilisation de notre site Web et de son contenu (collectivement, le « Site Web »).

En accédant au Site Web, vous reconnaissez les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Web et vous ne devez pas y accéder. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Vous acceptez de les consulter régulièrement, et votre accès continu au Site Web ou votre utilisation continue de celui-ci signifiera que vous acceptez toute modification.

Nous pouvons, à tout moment, mettre fin à tout aspect du Site Web, le modifier, le suspendre ou l’interrompre, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du Site Web, sans préavis ni responsabilité. Nous pouvons mettre fin à l’autorisation, aux droits et à la licence accordés en vertu des présentes Conditions et, dès cette résiliation, vous devez immédiatement détruire tous les renseignements et documents que vous avez obtenus du Site Web.

A. Renseignements et communications à des fins de commercialisation figurant dans ce site Web

Tous les renseignements présentés sous quelque forme que ce soit sur ce site Web sont fournis à titre indicatif seulement.Ils ne tiennent pas lieu de conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux, ni de conseils de placement ou autres. Nul ne devrait les utiliser ou s’y fier à cet égard sans obtenir l’opinion d’un expert compétent. Les renseignements proviennent de sources jugées fiables, bien que leur exactitude ou exhaustivité ne soit pas garantie, et RP Investment Advisors LP (« RPIA ») n’assume aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit en les fournissant. Des modifications peuvent être apportées aux renseignements fournis et RPIA n’est aucunement tenue de communiquer les révisions ou les mises à jour des renseignements présentés. Sauf indication contraire, tous les renseignements proviennent de RPIA.

Les renseignements présentés ne constituent pas le fondement d’une offre ni d’une sollicitation visant l’achat ou la vente de titres. Les produits et services de RPIA ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent légalement l’être et aux investisseurs admissibles en vertu de la réglementation applicable. Les stratégies de placement gérées par RPIA dont il est question aux présentes peuvent être offertes aux investisseurs canadiens admissibles par l’intermédiaire de fonds d’investissement privés et/ou offerts au public. L’admissibilité à investir dans ces fonds et le caractère approprié de ces placements doivent être déterminés par des représentants inscrits de RPIA ou de courtiers tiers.

Les « énoncés prospectifs » sont fondés sur les points de vue et les opinions de RPIA sur les événements actuels et futurs possibles concernant notamment les marchés financiers, la conjoncture économique et les événements mondiaux et dépendent d’un certain nombre de facteurs atténuants. La conjoncture économique et les conditions du marché peuvent changer, ce qui peut avoir une incidence importante sur les événements futurs réels et, par conséquent, sur les points de vue de RPIA, sur le succès des mesures prévues par RPIA ainsi que sur sa ligne de conduite réelle.

Les stratégies de RPIA et les fonds sous sa gestion comportent le risque de perte financière. Les rendements ne sont pas garantis et les rendements passés pourraient ne pas se reproduire.

Fonds d'investissement RPIA

À titre de gestionnaire de fonds d’investissement inscrit en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable, RPIA gère des fonds en gestion commune fermés et des OPC, comme il est décrit sur ce site Web. Le cas échéant, les parts de ces fonds sont placées par l’entremise de courtiers en valeurs mobilières et de courtiers en épargne collective inscrits. Les parts des fonds applicables sont également placées par RPIA aux termes de son inscription à titre de courtier sur le marché dispensé et sous réserve des dispenses de prospectus applicables prévues dans le Règlement 45-106.

1. Fonds en gestion commune fermés

Les parts de la Fiducie de fonds d’occasions liées aux titres de créance RP (RP Debt Opportunities Fund Trust), du Fonds d’occasions Sélect RP (RP Select Opportunities Fund), du Fonds à revenu fixe Plus RP (RP Fixed Income Plus Fund), du Fonds des indices de sociétés Plus RP (RP Corporate Index Plus Fund), du Fonds des indices de sociétés BBB Plus RP (RP Corporate BBB Index Plus Fund) et du RP SPAC Fund sont offertes aux investisseurs canadiens admissibles conformément à la dispense de prospectus prévue dans le Règlement 45-106. Les stratégies de RPIA et les fonds sous sa gestion comportent le risque de perte financière. Les rendements ne sont pas garantis et les rendements passés pourraient ne pas se reproduire. Le rendement historique présenté pour chaque fonds sur le présent site Web correspond au rendement de la stratégie relative à chacun de ces fonds.

Stratégies en gestion commune de RPIA

Les renseignements concernant les stratégies « Occasions liées aux titres de créance RP », « Occasions Sélect RP », « Revenu fixe Plus RP », « Fonds à Rendement Avantageux RP », « Indices de sociétés Plus RP », « Indices de sociétés BBB Plus RP » et « Fonds d’obligations d’entreprises à long terme RP » sont présentés à titre indicatif. Les stratégies de placement gérées par RPIA peuvent être offertes au Canada aux investisseurs admissibles conformément à la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières applicable et aux conventions de gestion de placements et/ou notices d’offre de fonds applicables. Certaines stratégies peuvent également avoir recours à des structures de fonds maîtres-nourriciers, y compris celles établies à l’extérieur du Canada. Les caractéristiques et le rendement des stratégies décrites dans les présentes peuvent différer des fonds d’investissement correspondants ou des comptes gérés connexes offerts.

Rendement des stratégies présenté 

Le rendement présenté aux présentes correspond au rendement de chaque stratégie depuis sa création, soit Occasions de Créance RP, Occasions Sélect RP, Revenu Fixe Plus RP, Rendement Avantageux RP, Obligations toutes sociétés RP, Obligations toutes sociétés RP (BBB, sans combustibles fossiles) et Obligations corporatives à long terme RP. Le rendement des stratégies est présenté à titre indicatif seulement, et le rendement réel peut varier d’un investisseur à l’autre conformément aux modalités des documents constitutifs des entités concernées. Le rendement des stratégies présenté peut également différer du rendement des séries de fonds d’investissement offertes par RPIA. Sauf indication contraire, tous les rendements sont présentés au dernier jour civil du mois indiqué, en dollars canadiens et après déduction des frais et dépenses applicables. Les rendements présentés pour des périodes de plus d’un an sont annualisés, tandis que ceux des périodes d’un an ou moins sont cumulatifs et ne sont pas annualisés.

Selon sa stratégie, la Fiducie d’occasions liées aux titres de créance RP détermine les participations qu’elle acquiert par le biais de sa structure de fonds maîtres-nourriciers et en tire les rendements correspondants. Le rendement de la stratégie Occasions liées aux titres de créance est fondé sur le rendement composé des catégories A de RP Debt Opportunities Fund LP et de RP Debt Opportunities Fund Ltd., d’octobre 2009 à juillet 2011, et de la catégorie A de RP Debt Opportunities Fund Ltd. depuis août 2011.

Selon sa stratégie, le Fonds d’occasions Sélect RP détermine les participations qu’il acquiert par le biais de sa structure de fonds maîtres-nourriciers et en tire les rendements correspondants. Le rendement de la stratégie Occasions Sélect RP est fondé sur le rendement composé moyen pondéré d’un compte géré séparément au moyen d’une stratégie similaire, depuis la création de cette stratégie en avril 2014 jusqu’en mai 2014, puis sur le rendement de la catégorie C « Lead » de RP Select Opportunities Cayman Fund Ltd. par la suite. 

Le rendement de la stratégie Revenu fixe Plus RP est fondé sur le rendement composé moyen pondéré de comptes gérés séparément au moyen d’une stratégie similaire, depuis la création de cette stratégie en juillet 2010 jusqu’en avril 2013, puis sur le rendement de la catégorie A du Fonds à revenu fixe Plus RP par la suite.

Le rendement de la stratégie Rendement Avantageux RP présenté aux présentes correspond à une estimation du rendement de la série M depuis sa création, le 1er août 2023, jusqu’au 31 octobre 2023, puis au rendement de la série M par la suite.

Le rendement de la stratégie Indices de sociétés Plus RP est fondé sur le rendement historique de la catégorie A1 du Fonds des indices de sociétés Plus RP.

2. Fonds communs de placement

Les parts du Fonds de revenu stratégique plus RP, du Fonds alternatif d’obligations mondiales RP, du Fonds d’occasions de crédit alternatif RP et du Fonds d’obligations à escompte objectif 2028 RP sont offertes au moyen d’un prospectus simplifié dans l’ensemble des territoires du Canada. Le Fonds alternatif d’obligations mondiales RP et le Fonds d’occasions de crédit alternatif RP répondent à la définition réglementaire d’un fonds commun de placement alternatif et peuvent également être désignés comme des « fonds alternatifs liquides » ou des « fonds alt liquides ».

Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses peuvent être associés aux placements dans des fonds communs de placement. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé peut ne pas se reproduire.

Rendement des fonds communs de placement

Les pourcentages de rendement indiqués comprennent les variations de la valeur des actions ou des parts et le réinvestissement de la totalité des dividendes ou des distributions, mais ne tiennent pas compte des frais de vente, de rachat, de distribution ou des frais facultatifs ou des impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres qui auraient réduit les rendements. Les rendements pour les périodes de plus d’un an sont les rendements totaux composés annuels historiques, tandis que les rendements pour les périodes d’un an ou moins sont des rendements cumulés et ne sont pas annualisés. Les parts de catégorie F d’un fonds indiqué ne comprennent pas les commissions de vente intégrées, ce qui donne lieu à un rendement plus élevé que celui attribuable aux parts de catégorie A du fonds respectif. Les données sur le rendement sont calculées et présentées conformément au Règlement 81-102.

États financiers des fonds communs de placement

Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2025, les honoraires versés ou payables à KPMG et aux cabinets de son réseau pour l’audit des états financiers des fonds émetteurs assujettis canadiens du Fonds de revenu stratégique plus RP, du Fonds alternatif d’obligations mondiales RP et du Fonds d’occasions de crédit alternatif RP se sont élevés à 147 375 $. Les honoraires pour les autres services se sont élevés à 52 965 $.

Renseignements supplémentaires sur les fonds et les stratégies

Les fonds communs privés offerts par RPIA ont des objectifs, des stratégies, des risques et des contraintes qui peuvent différer considérablement de ceux des fonds communs de placement gérés par RPIA. Les fonds communs privés sont également assujettis à des cadres réglementaires différents de ceux qui s’appliquent aux fonds communs de placement offerts au public. Les renseignements et les données présentés au sujet des fonds communs privés sont fournis à titre informatif seulement et ne doivent pas être considérés comme représentatifs des caractéristiques, des risques et du rendement du Fonds de revenu stratégique plus RP ou du Fonds alternatif d’obligations mondiales RP.

Les « objectifs de rendement » et les « rendements cibles » représentent l’objectif de rendement annualisé des placements établi par RPIA pour chaque stratégie ou fonds applicable. Ils ne constituent pas une indication du rendement futur réel et peuvent être révisés à la discrétion de RPIA, sans préavis. La « liquidité » désigne la fréquence d’achat et de rachat des parts des fonds d’investissement applicables offerts au Canada. Les exemples de positions sont présentés à titre indicatif et ne reflètent pas nécessairement une position ni un placement actuellement détenu dans une stratégie ou un fonds de RPIA en particulier. Les renseignements sur les titres ne doivent pas être considérés comme une recommandation d’acheter ou de vendre un titre donné. Les titres précis mentionnés, y compris dans les exemples de positions, sont présentés à titre indicatif seulement et ne reflètent pas nécessairement une position ni un placement historique ou actuel dans une stratégie ou un fonds de RPIA en particulier. Les stratégies ou les fonds peuvent acheter et vendre des titres à tout moment, et la valeur des titres détenus peut augmenter ou diminuer après la date indiquée. Les graphiques de croissance servent à illustrer les effets d’un taux de croissance composé et ne visent pas à refléter la valeur future d’un fonds ou d’une stratégie de RPIA. Les caractéristiques de portefeuille présentées, y compris les mesures de risque et/ou les données fondées sur les placements, correspondent à celles du fonds ou de la stratégie de RPIA indiqué. Le versement de distributions n’est pas garanti, peut fluctuer et ne constitue pas une indication du rendement, du taux de rendement ou du taux de rendement interne du Fonds. Le rendement du portefeuille est une mesure prospective des intérêts annualisés prévus que le portefeuille recevrait à l’égard des placements actuels et ne doit pas être considéré comme représentatif du rendement réel.

Les comparaisons de rendement avec les indices qui sont présentées visent à illustrer le rendement historique du fonds ou de la stratégie indiqué par rapport à celui d’un indice de marché précis ou d’une combinaison d’indices au cours de la période indiquée. La comparaison est fournie à titre indicatif seulement et ne constitue pas une indication du rendement futur. Diverses différences entre un indice et une stratégie ou un fonds de placement peuvent avoir une incidence sur le rendement et les caractéristiques de risque de chacun. Il n’est pas possible d’investir directement dans les indices de marché, et leur rendement ne tient pas compte des frais, des dépenses et des impôts qui pourraient s’appliquer à une stratégie ou à un fonds de placement.

RPIA est signataire des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies. Dans le cadre de cet engagement, nous tenons compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») dans les activités de la firme, y compris dans notre processus de placement. Les facteurs ESG constituent des considérations importantes dans notre processus de gestion des placements, mais ils s’ajoutent à nos principales fonctions de recherche et d’analyse financières et de crédit.

Les facteurs ESG pouvant être pris en compte dans notre processus de placement comprennent notamment les questions liées aux changements climatiques, à l’utilisation de l’énergie, à l’efficacité énergétique, aux émissions, aux déchets, à la pollution, aux droits de la personne, à l’incidence sur les collectivités locales, aux pratiques de travail, aux conditions de travail des employés, à la santé et à la sécurité des employés et des sociétés affiliées, aux relations avec les employés et à la diversité, à la rémunération des dirigeants, aux pots-de-vin et à la corruption, à l’indépendance du conseil d’administration, à sa composition et à sa diversité, à l’harmonisation des intérêts des actionnaires et des dirigeants, aux droits des actionnaires et aux politiques ESG des sociétés.

L’intégration des facteurs ESG, y compris les composantes liées au dialogue avec les émetteurs, constitue une approche de placement appliquée à l’échelle de la firme, mais son poids et son importance dans notre processus de gestion des placements peuvent varier selon les fonds d’investissement que nous gérons. L’intégration des facteurs ESG peut introduire certains risques de placement liés aux facteurs ESG et ne permet pas de prédire ni de garantir un rendement ou des résultats de placement positifs. Consultez toujours les documents d’offre du fonds pertinent pour obtenir des renseignements importants sur les objectifs de placement, les stratégies et les risques connexes d’un fonds donné. La prise en compte et la mise en œuvre des facteurs ESG sont également assujetties aux politiques internes de RPIA en matière de placement et de gestion du risque et peuvent être révisées en fonction des exigences relatives au caractère approprié des placements, du positionnement actuel des portefeuilles ainsi que de facteurs externes liés aux marchés et à l’économie.

La prise en compte des facteurs ESG dans le processus de placement des fonds communs de placement gérés par RPIA, notamment le Fonds de revenu stratégique plus RP, le Fonds d’obligations à escompte objectif 2028 RP, le Fonds d’occasions de crédit alternatif RP et le Fonds alternatif d’obligations mondiales RP, est limitée et a une pondération inférieure à celle de l’analyse financière et de crédit principale utilisée dans la gestion de ces fonds.

 

B. Documents utilisés par le courtier

Les renseignements présentés aux fins d'utilisation par les courtiers ne sont destinés qu'aux courtiers en valeurs mobilières inscrits et aux courtiers en épargne collective. Ces renseignements sont considérés comme confidentiels et ne peuvent être consultés que par les représentants de ces maisons de courtage. Ce site web met en place des contrôles d'accès afin de vérifier que seuls les représentants appropriés des courtiers ont accès aux renseignements.

C. Investisseurs non Canadiens

Les renseignements contenus dans les présentes ne constituent pas une offre ni une sollicitation pour quiconque aux États-Unis ou dans un autre territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, ni à une personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les investisseurs éventuels qui ne résident pas au Canada doivent communiquer avec leur conseiller financier pour savoir si les titres des fonds ou des stratégies de RPIA mentionnés dans ce site Web peuvent être légalement offerts dans leur territoire.

D. Sites externes

Les sites web accessibles par un lien hypertexte figurant sur le site Web sont uniquement destinés à faciliter la consultation et doivent être utilisés à vos propres risques. Aucune promotion des produits, des services ou des renseignements de tiers n'est faite de manière expresse ou implicite au moyen des renseignements, du matériel ou du contenu auxquels il est fait référence, qui sont inclus sur ce site Web ou qui sont liés à celui-ci. Nous n'examinons pas les sites Web dont les liens figurent sur le site Web, n’y n’en examinons leur contenu, leurs pratiques en matière de protection de la vie privée ou leurs normes de sécurité, les tiers qui y sont nommés, ou leurs produits ou services, ni n’exerçons un contrôle sur ceux-ci, et nous n’en sommes pas responsables.

E. Marques de commerce et droits d’auteur

RPIA Capital Management est une marque de commerce et une dénomination commerciale enregistrée de RP Investment Advisors LP.

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins figurant sur les pages du site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service enregistrées ou non (les « marques de commerce ») de RPIA ou d'autres tiers.

Tous les renseignements contenus dans le site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada et/ou d'autres pays. Les utilisateurs du site Web ont droit à une copie unique de tout renseignement pour leur usage personnel, mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque manière que ce soit, y compris la reproduction électronique par « téléchargement » ou « téléversement » ou le « miroitage », sans le consentement écrit préalable de RPIA. À l'exception des dispositions ci-dessus, personne n'est autorisé à copier, afficher, distribuer, télécharger, concéder sous licence, modifier, publier, réafficher, reproduire, réutiliser, vendre, republier, utiliser pour créer une œuvre dérivée ou utiliser de toute autre manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, sous quelque forme que ce soit, les renseignements figurant sur le site Web. Le téléchargement, la retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisée des marques de commerce ou d'autres contenus du site Web peut constituer une violation des droits prévus par la loi ou de la common law, ce qui pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Les marques de commerce qui n’appartiennent pas à RPIA demeurent la propriété de chaque propriétaire respectif et sont utilisées à titre indicatif seulement.

F. Utilisation de ce site Web

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Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à leur intention telle qu’elle ressort de la disposition, et les autres dispositions des Conditions demeurent pleinement en vigueur.

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous ne pouvez transférer les présentes Conditions de quelque manière que ce soit ni les céder à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à une personne ou à une entité qui n’y est pas partie un recours, une réclamation, une responsabilité, un remboursement ou une cause d’action, ni ne crée d’autres droits en faveur d’un tiers bénéficiaire.

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