Skip to main content
logo - RPIA
logo - RPIA
Toronto Skyline

Renseignments juridiques et importants

 

 

 

Tout contenu présenté sur ce site Web, y compris les enregistrements audios et vidéos et le contenu présenté par l’entremise de plateformes tierces, est donné à titre informatif uniquement. Il ne tient pas lieu de conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux, de conseils de placement ou autres, et personne ne devrait utiliser ce contenu ou s’y fier à cet égard sans obtenir les conseils professionnels appropriés. Les renseignements proviennent de sources jugées fiables, bien que leur exactitude ou leur exhaustivité ne soit pas une garantie, et RP Investment Advisors LP (« RPIA ») n’assume aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit en fournissant ces renseignements. Des modifications peuvent être apportées aux renseignements fournis et RPIA n’assume aucune obligation de communiquer les révisions ou les mises à jour des renseignements présentés. Sauf indication contraire, tous les renseignements proviennent de RPIA.

Les renseignements présentés ne constituent pas le fondement d’une offre ou d’une sollicitation d’achat ou de vente de titres. Les produits et services de RPIA ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts et aux investisseurs qui y sont admissibles en vertu des règlements applicables. Les produits et services offerts par RPIA, y compris les fonds d’investissement et les comptes gérés séparément, sont soumis aux modalités des conventions ou notices d’offre applicables.

Les « énoncés prospectifs » sont fondés sur les points de vue et les opinions de RPIA sur les événements actuels et futurs possibles concernant notamment les marchés financiers, la conjoncture économique et les événements mondiaux et dépendent d’un certain nombre de facteurs atténuants. La conjoncture économique et les conditions du marché peuvent changer, ce qui peut avoir une incidence importante sur les événements futurs réels et, par conséquent, sur les points de vue de RPIA, sur le succès des mesures prévues par RPIA ainsi que sur sa ligne de conduite réelle.

 

A. Renseignements et communications à des fins de commercialisation figurant dans ce site Web

Tous les renseignements présentés sous quelque forme que ce soit sur ce site Web sont fournis à titre indicatif seulement.Ils ne tiennent pas lieu de conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux, ni de conseils de placement ou autres. Nul ne devrait les utiliser ou s’y fier à cet égard sans obtenir l’opinion d’un expert compétent. Les renseignements proviennent de sources jugées fiables, bien que leur exactitude ou exhaustivité ne soit pas garantie, et RP Investment Advisors LP (« RPIA ») n’assume aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit en les fournissant. Des modifications peuvent être apportées aux renseignements fournis et RPIA n’est aucunement tenue de communiquer les révisions ou les mises à jour des renseignements présentés. Sauf indication contraire, tous les renseignements proviennent de RPIA.

Les renseignements présentés ne constituent pas le fondement d’une offre ou d’une sollicitation d’achat ou de vente de titres. Les produits et services de RPIA ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts et aux investisseurs qui y sont admissibles en vertu des règlements applicables. Les produits et services offerts par RPIA, y compris les fonds d’investissement et les comptes gérés séparément, sont soumis aux modalités des conventions ou notices d’offre applicables.

Les « énoncés prospectifs » sont fondés sur les points de vue et les opinions de RPIA sur les événements actuels et futurs possibles concernant notamment les marchés financiers, la conjoncture économique et les événements mondiaux et dépendent d’un certain nombre de facteurs atténuants. La conjoncture économique et les conditions du marché peuvent changer, ce qui peut avoir une incidence importante sur les événements futurs réels et, par conséquent, sur les points de vue de RPIA, sur le succès des mesures prévues par RPIA ainsi que sur sa ligne de conduite réelle.

Les stratégies de RPIA et les fonds sous sa gestion comportent le risque de perte financière. Les rendements ne sont pas garantis et les rendements passés pourraient ne pas se reproduire.

Fonds d'investissement RPIA

En sa qualité de gestionnaire de fonds d’investissement inscrit en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable, RPIA gère des fonds en gestion commune fermés et des OPC, comme il est décrit sur ce site Web. Le cas échéant, les parts de ces fonds sont placées par l’entremise de courtiers en valeurs mobilières et de courtiers en épargne collective inscrits. Les parts des fonds applicables sont également placées par RPIA aux termes de son inscription à titre de courtier sur le marché dispensé et sous réserve des dispenses de prospectus applicables prévues dans le Règlement 45-106.

1. Fonds en gestion commune fermés

Les parts de la Fiducie de fonds d’occasions liées aux titres de créance RP (RP Debt Opportunities Fund Trust), du Fonds d’occasions Sélect RP (RP Select Opportunities Fund), du Fonds à revenu fixe Plus RP (RP Fixed Income Plus Fund), du Fonds des indices de sociétés Plus RP (RP Corporate Index Plus Fund), du Fonds des indices de sociétés BBB Plus RP (RP Corporate BBB Index Plus Fund) et du RP SPAC Fund sont offertes aux investisseurs canadiens admissibles conformément à la dispense de prospectus prévue dans le Règlement 45-106. Les stratégies de RPIA et les fonds sous sa gestion comportent le risque de perte financière. Les rendements ne sont pas garantis et les rendements passés pourraient ne pas se reproduire. Le rendement historique présenté pour chaque fonds sur le présent site Web correspond au rendement de la stratégie relative à chacun de ces fonds.

Stratégies en gestion commune de RPIA 

Les renseignements concernant les stratégies « Occasions liées aux titres de créance RP », « Occasions Sélect RP », « Revenu fixe Plus RP », « Indices de sociétés Plus RP », « Indices de sociétés BBB Plus RP » et « Placements dans des SAVS » sont présentés à titre indicatif. Les stratégies de placement gérées par RPIA peuvent être offertes au Canada aux investisseurs admissibles conformément à la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières applicable et aux conventions de gestion de placements et/ou notices d’offre de fonds applicables. Certaines stratégies peuvent également avoir recours à des structures de fonds maîtres-nourriciers, y compris celles établies à l’extérieur du Canada. Les caractéristiques et le rendement des stratégies décrites dans les présentes peuvent différer des fonds d’investissement correspondants ou des comptes gérés connexes offerts.

Rendement des stratégies présenté 

Le rendement indiqué dans les présentes correspond au rendement des stratégies « Occasions liées aux titres de créance RP », « Occasions Sélect RP », « Revenu fixe Plus RP », « Indices de sociétés Plus RP », « Indices de sociétés BBB Plus RP » et « SAVS RP», respectivement, depuis la création de chaque stratégie. Les rendements de chaque stratégie sont présentés à titre indicatif seulement et le rendement réel peut varier d’un investisseur à l’autre selon les modalités des documents applicables des entités correspondantes.  Les rendements de chaque stratégie présentés peuvent également différer des rendements des catégories de fonds d’investissement offerts par RPIA. Sauf indication contraire, tous les rendements sont présentés en date du dernier jour civil du mois indiqué, en dollars canadiens, déduction faite des frais applicables; les rendements présentés pour les périodes de plus d’un an sont annualisés et les rendements pour les périodes d’un an ou moins sont cumulés sans être annualisés.

Selon sa stratégie, la Fiducie d’occasions liées aux titres de créance RP détermine les participations qu’elle acquiert par le biais de sa structure de fonds maîtres-nourriciers et en tire les rendements correspondants. Le rendement de la stratégie Occasions liées aux titres de créance est fondé sur le rendement composé des catégories A de RP Debt Opportunities Fund LP et de RP Debt Opportunities Fund Ltd., d’octobre 2009 à juillet 2011, et de la catégorie A de RP Debt Opportunities Fund Ltd. depuis août 2011.

Selon sa stratégie, le Fonds d’occasions Sélect RP détermine les participations qu’il acquiert par le biais de sa structure de fonds maîtres-nourriciers et en tire les rendements correspondants. Le rendement de la stratégie Occasions Sélect RP est fondé sur le rendement composé moyen pondéré d’un compte géré séparément au moyen d’une stratégie similaire, depuis la création de cette stratégie en avril 2014 jusqu’en mai 2014, puis sur le rendement de la catégorie C « Lead » de RP Select Opportunities Cayman Fund Ltd. par la suite. 

Le rendement de la stratégie Revenu fixe Plus RP est fondé sur le rendement composé moyen pondéré de comptes gérés séparément au moyen d’une stratégie similaire, depuis la création de cette stratégie en juillet 2010 jusqu’en avril 2013, puis sur le rendement de la catégorie A du Fonds à revenu fixe Plus RP par la suite.

Le rendement de la stratégie Indices de sociétés Plus RP est fondé sur le rendement historique de la catégorie A1 du Fonds des indices de sociétés Plus RP.

2. Organismes de placement collectif (OPC)

    Les parts du Fonds de revenu stratégique plus RP et du Fonds alternatif d’obligations mondiales RP sont offertes aux termes d’un prospectus simplifié dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Le Fonds alternatif d’obligations mondiales RP répond à la définition réglementaire d’un OPC alternatif et peut également être qualifié d’« alternatif liquide » ou encore de « fonds alternatif liquide ».

    Les placements dans les OPC peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les OPC ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et leur rendement passé pourrait ne pas se reproduire.

    Rendement des OPC

    Les pourcentages de rendement indiqués comprennent les variations de la valeur des actions ou des parts et le réinvestissement de la totalité des dividendes ou des distributions, mais ne tiennent pas compte des frais de vente, de rachat, de distribution ou des frais facultatifs ou des impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres qui auraient réduit les rendements. Les rendements pour les périodes de plus d’un an sont les rendements totaux composés annuels historiques, tandis que les rendements pour les périodes d’un an ou moins sont des rendements cumulés et ne sont pas annualisés. Les parts de catégorie F d’un fonds indiqué ne comprennent pas les commissions de vente intégrées, ce qui donne lieu à un rendement plus élevé que celui attribuable aux parts de catégorie A du fonds respectif. Les données sur le rendement sont calculées et présentées conformément au Règlement 81-102.

    États financiers des fonds communs de placement

    Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, les frais payés ou payable à Deloitte LLP, KPMG et ses sociétés de réseau pour l'audit des états financiers des fonds d'émetteurs assujettis canadiens au sein du Fonds de revenu stratégique plus RP et des obligations du Fonds alternatif d’obligations mondiales RP totalisaient 124 979 $. Les frais pour les autres services étaient de 70 824 $.

     

    Renseignements supplémentaires sur les fonds et les stratégies

    Les fonds en gestion commune fermés de RPIA offerts comportent des objectifs, des stratégies, des risques et des restrictions qui pourraient différer considérablement de ceux des OPC gérés par RPIA. Les fonds en gestion commune fermés exercent également leurs activités en vertu d’un cadre réglementaire différent de celui qui s’applique aux OPC. Les renseignements et les données relatifs aux fonds en gestion commune fermés sont présentés à titre indicatif seulement; ils ne se veulent pas représentatifs des caractéristiques, du risque et du rendement du Fonds de revenu stratégique plus RP ou du Fonds alternatif d’obligations mondiales RP.

    Les objectifs en matière de rendement et les rendements cibles correspondent à l’objectif de rendement annualisé des placements de RPIA pour chaque stratégie ou fonds applicable, ne laissent pas entendre le rendement futur réel et peuvent être révisés au gré de RPIA et sans préavis. La liquidité désigne la fréquence d’achat et de rachat des parts des fonds d’investissement applicables offerts au Canada. Les scénarios de négociation sont présentés à titre d’exemple et n’indiquent pas nécessairement une opération ou une détention actuelle dans le cadre d’une stratégie ou d’un fonds de RPIA en particulier. Les renseignements qui portent sur les titres ne devraient pas être considérés comme une recommandation d’acheter ou de vendre un titre donné. Les titres spécifiques, y compris les scénarios de négociation présentés, ne sont donnés qu’à titre d’exemple et n’indiquent pas nécessairement une opération ou une détention antérieure ou actuelle dans le cadre d’une stratégie ou d’un fonds de RPIA donné. RPIA peut acheter et vendre des titres en tout temps par le biais de ses stratégies ou de ses fonds, et la valeur des titres détenus peut augmenter ou diminuer après la date présentée. Les graphiques de croissance servent à illustrer les effets d’un taux de croissance composé et ne sont pas destinés à refléter les valeurs futures d’un fonds ou d’une stratégie RPIA. Les caractéristiques du portefeuille présentées, y compris les mesures du risque et/ou les données fondées sur les avoirs, reflètent celles du fonds indiqué ou de la stratégie indiquée de RPIA. Le versement des distributions n’est pas garanti, peut fluctuer et n’est pas indicatif du rendement, du taux de rendement ou du rendement interne d’un fonds. Le rendement du portefeuille est une mesure prospective de l’intérêt annualisé prévu que le portefeuille pourrait recevoir à l’égard des placements actuels et ne devrait pas être considéré comme une déclaration du rendement réel.

    Les comparaisons avec le rendement des indices présentées visent à illustrer le rendement historique du fonds indiqué et de la stratégie indiquée par rapport à celui d’un indice boursier donné ou d’une combinaison d’indices pendant la période indiquée. La comparaison n’est faite qu’à titre indicatif et n’est pas garante d’un rendement futur. Un indice et une stratégie de placement ou un fonds d’investissement présentent plusieurs différences qui peuvent avoir une incidence sur le rendement et les caractéristiques de risque de chacun d’eux. Il n’est pas possible d’investir directement dans un indice boursier et le rendement de l’indice ne tient pas compte des honoraires, des frais et des taxes et des impôts qui pourraient s’appliquer à une stratégie de placement ou à un fonds d’investissement.

    Les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (« SAVS ») comportent certaines caractéristiques et certains risques. Le rendement des SAVS dépend de plusieurs facteurs, notamment des facteurs propres à la société, au secteur d’activités, à l’économie et au marché, ainsi que de la composition des équipes de direction des SAVS et des mesures qu’elles prennent. Les rendements des SAVS ne sont pas garantis et les placements dans des SAVS peuvent entraîner une perte financière. RPIA fait intervenir les SAVS de manière sélective dans plusieurs de ses portefeuilles de placement conformément aux objectifs de placement de chacun de ceux-ci et aux notices d’offre de chaque fonds applicable.

    RPIA intègre des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») dans le cadre de son processus global de gestion de portefeuille. Les considérations ESG sont utilisées conformément aux objectifs et aux stratégies de placement énoncés dans les notices d’offre de chaque fonds et sont assujetties aux lignes directrices et aux limites internes prescrites par les politiques des portefeuilles. L’intégration des facteurs ESG dans les activités de gestion de portefeuille de RPIA ne permet pas de prédire ou de supposer des rendements positifs à l’avenir.

     

    B. Documents utilisés par le courtier

    Les renseignements présentés aux fins d'utilisation par les courtiers ne sont destinés qu'aux courtiers en valeurs mobilières inscrits et aux courtiers en épargne collective. Ces renseignements sont considérés comme confidentiels et ne peuvent être consultés que par les représentants de ces maisons de courtage. Ce site web met en place des contrôles d'accès afin de vérifier que seuls les représentants appropriés des courtiers ont accès aux renseignements.

    C. Investisseurs non Canadiens

    Les renseignements contenus dans les présentes ne constituent pas une offre ni une sollicitation pour quiconque aux États-Unis ou dans un autre territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, ni à une personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les investisseurs éventuels qui ne résident pas au Canada doivent communiquer avec leur conseiller financier pour savoir si les titres des fonds ou des stratégies de RPIA mentionnés dans ce site Web peuvent être légalement offerts dans leur territoire.

    D. Sites externes

    Les sites web accessibles par un lien hypertexte figurant sur le site Web sont uniquement destinés à faciliter la consultation et doivent être utilisés à vos propres risques. Aucune promotion des produits, des services ou des renseignements de tiers n'est faite de manière expresse ou implicite au moyen des renseignements, du matériel ou du contenu auxquels il est fait référence, qui sont inclus sur ce site Web ou qui sont liés à celui-ci. Nous n'examinons pas les sites Web dont les liens figurent sur le site Web, n’y n’en examinons leur contenu, leurs pratiques en matière de protection de la vie privée ou leurs normes de sécurité, les tiers qui y sont nommés, ou leurs produits ou services, ni n’exerçons un contrôle sur ceux-ci, et nous n’en sommes pas responsables.

    E. Marques de commerce et droits d’auteur

    Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins figurant sur les pages du site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service enregistrées ou non (les « marques de commerce ») de RPIA ou d'autres tiers.

    Tous les renseignements contenus dans le site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada et/ou d'autres pays. Les utilisateurs du site Web ont droit à une copie unique de tout renseignement pour leur usage personnel, mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque manière que ce soit, y compris la reproduction électronique par « téléchargement » ou « téléversement » ou le « miroitage », sans le consentement écrit préalable de RPIA. À l'exception des dispositions ci-dessus, personne n'est autorisé à copier, afficher, distribuer, télécharger, concéder sous licence, modifier, publier, réafficher, reproduire, réutiliser, vendre, republier, utiliser pour créer une œuvre dérivée ou utiliser de toute autre manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, sous quelque forme que ce soit, les renseignements figurant sur le site Web. Le téléchargement, la retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisée des marques de commerce ou d'autres contenus du site Web peut constituer une violation des droits prévus par la loi ou de la common law, ce qui pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

    Les marques de commerce qui n’appartiennent pas à RPIA demeurent la propriété de chaque propriétaire respectif et sont utilisées à titre indicatif seulement.

    F. Utilisation de ce site Web

    Les modalités d'utilisation du site Web suivantes (les « modalités ») régissent la relation entre vous et RPIA et les membres de son groupe et entités apparentées (« nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre utilisation de notre site Web et de son contenu (collectivement, le « site Web »).

    En accédant au site Web, vous reconnaissez avoir lu les présentes modalités et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces modalités, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web et ne devez pas le faire. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour ces modalités à tout moment et vous acceptez d'examiner les modalités régulièrement, et votre accès continu au site Web ou votre utilisation continue de celui-ci signifiera que vous avez accepté toute modification qui pourrait y être apportée.

    Nous pouvons à tout moment résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site Web, y compris la disponibilité des fonctions. Nous pouvons également imposer des restrictions à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès au site Web en totalité ou en partie sans préavis ni responsabilité de notre part. Nous pouvons mettre fin à l'autorisation, aux droits et à la licence accordés dans les présentes modalités et, si tel était le cas, vous devez immédiatement détruire tous les renseignements et tous les documents que vous avez obtenus sur le site Web.

    Nous ne sommes aucunement responsables des dommages-intérêts, des pertes ou des frais (y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou punitifs), qui découlent directement ou indirectement de votre utilisation du site Web ou d'un navigateur Web ou de votre incapacité d'utiliser le site Web, ou d'une erreur, d'une omission, d'une interruption, d'un vice, d'un retard, d'un virus informatique, d’un logiciel malveillant ou de toute autre forme de cyberattaque, d'une défaillance du système, d'une perte de données ou autre, y compris les dommages-intérêts que vous pourriez subir si vous nous envoyez des renseignements confidentiels ou sensibles ou si nous vous communiquons ces renseignements à votre demande par Internet, même si nous ou nos représentants sommes informés de la possibilité de tels dommages-intérêts, pertes ou frais. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser de toute responsabilité découlant de toute réclamation découlant de votre utilisation du site Web.

    Le site Web est accessible « en l’état » et nous ne faisons aucune déclaration, garantie, mention ou condition explicite ou implicite à l'égard du site Web ou de son contenu, y compris les garanties ou conditions relatives à la qualité marchande, à l'exploitation, à l’absence de contrefaçon, à l'utilité, à l'exhaustivité, à l'exactitude, à la monnaie, à la fiabilité et à l'aptitude à un usage particulier. En outre, nous ne déclarons ni ne garantissons que le site Web sera disponible et répondra à vos besoins, que l'accès sera ininterrompu, qu'il n'y aura pas de retards, de difficultés d'utilisation, de défauts, d'incompatibilité, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes dans la transmission des renseignements, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne sera transmis ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Toute garantie implicite, légale ou autre, à l’égard de telles questions est expressément exclue dans la mesure prévue par les lois applicables. En accédant au site Web, vous êtes seul responsable de la protection et de la sauvegarde des données et/ou de l’équipement et de la prise de précautions raisonnables et appropriées pour repérer les virus informatiques ou autres propriétés destructrices.

    Le site Web est administré par RPIA à ses bureaux au Canada. Sauf si les lois de votre territoire l'interdisent, le site Web sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois, et sans tenir compte de votre domicile, de votre résidence ou de votre emplacement physique. Tous les litiges, ou toutes les contestations ou les réclamations qui découlent du site Web ou des modalités ou qui s'y rapportent sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario et sont assujettis à celle-ci. Vous acceptez de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario de juger définitivement de l’issue d’une poursuite, d’une action ou d’une instance découlant du site Web ou des modalités ou qui s'y rapporte.

    Si toute disposition de ces modalités est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont exprimées dans la disposition, et que les autres dispositions des modalités restent pleinement en vigueur.

    Toute omission de notre part d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes modalités ne peuvent être transférées de quelque façon que ce soit et ne peuvent être cédées à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Aucune disposition des présentes modalités ne confère à une personne ou à une entité qui n'est pas une partie dans le cadre des présentes modalités un recours, une réclamation, une responsabilité, un remboursement ou une cause d'action ni ne crée aucun autre droit pour un tiers bénéficiaire.