Le colloque sur la durabilité de l’IFRS Foundation (IFRS Sustainability Symposium) de 2024, qui s’est tenu le 22 février au Javits Center à New York, a constitué une tribune pour les investisseurs, les entreprises, les conseillers, les organismes de réglementation et les décideurs de plus de 51 pays. Il a été l’occasion de discuter de la nécessité de disposer de données financières de qualité sur le développement durable dans le cadre de divers styles de placement. Le colloque comprenait une journée complète de conférences, de discussions en groupes et de réseautage.
Un atelier réservé aux membres de l’IFRS Alliance, qui s’est tenu la veille, a constitué un point saillant. Il a servi de plateforme inestimable pour le partage d’expériences, l’obtention de conseils pratiques et la compréhension de l’évolution du paysage de l’information financière relative à la durabilité. Les participants aux deux journées étaient issus de secteurs variés, notamment des entreprises prêtes à mettre en œuvre les normes de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), des fournisseurs de services ESG et d’analyse de données, et des investisseurs, qui se sont rassemblés pour discuter de l’avenir de la communication de l’information sur la durabilité.
Bien que l’IFRS Foundation ait toujours mis l’accent sur les normes de communication de l’information financière par l’entremise de son Accounting Standards Board (IASB), l’ISSB élargit le champ d’application de l’IFRS Foundation pour y inclure la communication de l’information sur la durabilité. La norme de l’ISSB elle-même est fondée sur les initiatives de communication de l’information à l’intention des investisseurs s'appuyant sur le marché et en consolide les travaux, y compris les normes établies par le Sustainable Accounting Standards Board (SASB), les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et le cadre élaboré par le Climate Disclosures Standards Board (CDSB).
Le conférencier principal, Brian Moynihan, de la Bank of America, a parfaitement résumé la situation :
« L’ISSB fournit une norme mondiale de communication de l’information (...) qui favorisera la transparence et la comparabilité (...) [C]’est exactement ce dont nous avons besoin en matière de déclaration sur la durabilité. » – Brian Moynihan au colloque sur la durabilité de l’IFRS Foundation (IFRS Sustainability Symposium) de 2024, à New York.
Il préconise l’adoption des normes de l’ISSB à titre d’approche stratégique, estimant qu’il s’agit d’une option « sans regret » permettant de s’y retrouver sur les marchés mondiaux en attendant la clarification de la réglementation. Le processus d’intégration des facteurs ESG de RPIA s’appuie sur les grilles d’importance relative du SASB, un outil fondamental qui guide les normes de communication de l’information de l’ISSB.
Les conclusions du colloque sur la durabilité de l’IFRS Foundation (IFRS Sustainability Symposium) étaient opportunes compte tenu des décisions récentes de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sur la réglementation relative à la communication de l’information sur la durabilité. Le 6 mars 2024, la SEC a approuvé des modifications comprenant l’inclusion de l’information sur les risques liés aux changements climatiques, y compris les émissions de gaz à effet de serre de portée 1 et 2, ainsi que les cibles ou objectifs liés aux changements climatiques dans les déclarations d’enregistrement et les rapports annuels. Les principaux ajustements par rapport à la proposition de mars 2022, qui comprennent l’exclusion de l’information sur les émissions de portée 3, l’ajout d’un seuil d’importance relative et des exemptions pour les petites entreprises, étaient très attendus par les participants du secteur.
Bien que l’on reproche à ces règles d’être trop normatives et trop peu rigoureuses, les modifications apportées constituent un pas décisif vers l’intégration de l’information relative aux changements climatiques dans les documents publics, ce qui permet aux investisseurs d’avoir une meilleure idée des risques et des mesures importants liés aux changements climatiques. Les grands déposants utilisant le processus accéléré – le premier groupe de sociétés touchées par ces règles – devront fournir de l’information sur les risques importants ou vraisemblablement importants liés aux changements climatiques d’ici l’exercice financier 2025, et de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre de portée 1 et 2 d’ici l’exercice financier 2026.
Au sein de l’Union européenne, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est déjà en vigueur depuis le 5 janvier 2023, et les entités doivent s’y conformer progressivement à partir de cette année jusqu’en 2028, selon diverses caractéristiques, notamment le total des actifs, le chiffre d’affaires net et le nombre d’employés. À court terme, la CSRD vise à améliorer le processus de communication de l’information et à permettre la prise de décisions mieux informées, l’objectif à long terme étant de réduire les risques liés aux changements climatiques et d’améliorer la durabilité au sein de l’UE.
Dans toutes les régions, cette réglementation devrait être révisée une fois par génération sur le plan de l’ampleur et de l’importance. Nous suivons de près ces évolutions qui continuent de guider notre propre approche visant à effectuer une analyse plus approfondie en matière de durabilité pour intégrer les facteurs ESG dans notre processus de placement.
Sources:
https://www.ifrs.org/news-and-events/events/2024/february/ifrs-sustainability-symposium/
https://www.cdsb.net/what-we-do/policy-work/eu-sustainability-reporting
Securities and Exchange Commission des États-Unis
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